Leçon corse
Avant de disparaître, le précédent Gouvernement avait rédigé un projet de loi constitutionnelle reconnaissant à la Corse le caractère de « communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».
Cette définition peut s’appliquer à de nombreuses régions françaises ou européennes. On peut même affirmer qu’elle correspond, dans l’esprit sinon dans la lettre, à la définition européenne de région, telle qu’elle émane par exemple de la Charte européenne de l’Autonomie régionale. Par conséquent, loin de rejeter ces termes comme empreints de «communautarisme », ainsi que l’a proposé le Conseil d’Etat, serait-il opportun de les appliquer à toutes les parties du territoire français qui s’y reconnaissent. De nombreux territoires de la France se définiraient volontiers comme « communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre », sans qu’il y ait en cela aucune trahison par rapport à la Nation, aucun «enfermement identitaire », aucun esprit séparatiste. Le problème aujourd’hui, ce n’est pas d’avoir une identité régionale au sens de la formulation évoquée, mais bien au contraire, de ne pas en avoir et de se trouver obligé d’en inventer une artificiellement, comme c’est le cas pour certaines des régions XXL fabriquées par la réforme régionale de 2015. On peut donc se demander pourquoi le projet de loi constitutionnelle susmentionné n’ouvre pas les mêmes perspectives pour d’autres territoires et instaure ainsi une différence de traitement injustifiée.
Ce projet parle de « prendre en compte les intérêts propres » de la Corse. On peut considérer que c’est un principe constitutionnel non écrit que la République prenne en compte les intérêts propres de chaque partie de son territoire. Qui voudrait défendre une conception inverse du principe constitutionnel de fraternité ? Or, plusieurs territoires de la France sont caractérisés par des « intérêts propres » résultant du fait qu’ils correspondent à une «communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ». Il est heureux que le projet de loi constitutionnelle nous aide à en prendre conscience. Aussi en Alsace !
Jean-Marie Woehrling
