Culture et Bilinguisme d’Alsace et de Moselle exprime

son opposition à la réforme régionale

 

 

Notre association se donne comme objectif la promotion de la langue et de la culture régionales d’Alsace et de Moselle dans la perspective d’une Alsace et d’une Moselle  bilingues et biculturelles assumant leur rôle de lieux de rencontre des cultures française et allemande dans une perspective européenne.  Nous sommes attachés à une démarche de transmission du patrimoine culturel et des valeurs qui  caractérisent nos territoires aux générations nouvelles afin que celles-ci puissent construire un projet régional pour demain. L’Alsace constitue une composante de l’espace rhénan au plan culturel comme au plan économique. La Moselle est liée étroitement à l’espace sarrois et luxembourgeois.  C’est au regard de ces convictions que nous prenons position sur les projets en cours de réforme territoriale. 

 

Le rôle d’une région est de constituer le cadre approprié pour construire une politique commune de développement social, économique et culturel. Son champ territorial doit être conçu de manière à permettre de dégager une vue commune et d’exprimer de manière équilibrée les aspirations de ses composantes. En d’autres termes, il s’agit de mettre une personnalité régionale (histoire, société, culture) en symbiose avec un projet partagé. La réforme territoriale devrait avoir pour objet de faciliter un tel objectif. 

 

De ce point de vue, on ne peut qu’être interrogatif à l’égard des projets arrêtés par le pouvoir central pour notre région. Probablement, les instances parisiennes sont-elles convaincues qu’elles ont réuni  l’Alsace et la Lorraine réintégrées après 1918, donc deux territoires très proches puisque étroitement unis dans l’imaginaire national. En réalité, il s’agit de deux entités géographiques profondément différentes dans leur histoire, leur économie, leur culture, leur environnement :

-          d’une part, l’Alsace et la Moselle, qui ont eu à plusieurs égards une histoire similaire, qui partagent une culture bilingue, une tradition de la frontière ainsi qu’une préoccupation de coopération transfrontalière, qui ont en commun un droit local dont les effets restent prégnants en matière d’artisanat, de religion, de droit social, etc., qui ont un territoire fortement marqué par l’industrie et l’immigration, tourné vers l’espace rhénan et mosellan,

-          de l’autre, une Lorraine, très  largement rurale, dont l’histoire  est très différente de l’Alsace, dont la culture est francophone ou marquée par des langues « romanes », qui n’a pas été marquée par la Réforme et qui est  largement tournée vers le bassin parisien.

 

Certes, ces différences ne sont pas insurmontables, mais elles établissent clairement qu’il n’y a pas d’identité de projet entre ces deux territoires ; chacun a son propre agenda et, au mieux, est indifférent à celui de  l’autre. Mettre ces deux territoires dans une même région va faire de cette dernière une construction artificielle où il sera difficile de trouver un dénominateur commun fort. Ce qu’une telle région aura de mieux à faire est de laisser chaque « sous région » vivre et se développer selon sa propre logique. Pour ces deux territoires, le niveau régional est largement inutile et peut même devenir négatif, un lieu de confrontation d’intérêts et d’aspirations opposés. Que l‘on prenne seulement la question du siège de la région comme illustration : pour les Alsaciens, le choix de Nancy serait perçu comme une marginalisation ; pour les Lorrains, c’est celui de Strasbourg qui serait considéré comme une dégradation.

 

Si une future région Alsace-Lorraine devait être plus qu’une cohabitation des deux sous-régions sus décrites, il est clair cependant que son centre de gravité se situerait nettement plus à l’ouest que ce n’est le cas pour la région Alsace actuelle. A juste titre, cette dernière se conçoit de manière croissante comme une composante de l’espace rhénan, un élément de la « région métropolitaine du Rhin supérieur ». Elle a tout intérêt à se placer dans le sillage de la région bâloise et du pays de Bade qui connaissent une expansion économique supérieure à la sienne, plutôt que de se mettre au diapason du plateau vosgien. De même, pour la Moselle, les relations avec la Sarre et le Luxembourg sont plus prometteuses que les rapports avec les côtes de Meuse. Inversement, on ne saurait demander aux habitants des Vosges et de la Moselle de partager le tropisme transfrontalier alsacien et mosellan.

 

Ainsi, de deux choses l’une : ou cette région n’aura pas de colonne vertébrale et restera écartelée entre des intérêts divergents, ou elle s’organisera autour d’un axe central passant par Nancy qui marginalisera la démarche rhénane.  

 

Ce risque de marginalisation existe également en ce qui concerne la question de la langue régionale  de l’Alsace et de la Moselle, c'est-à-dire l’allemand sous la forme des dialectes alémaniques et franciques comme sous sa forme standard. L’Alsace veut se donner comme ambition de redevenir une région bilingue, à la fois pour des raisons  culturelles, économiques et patrimoniales. Ce projet trouve aujourd’hui un appui, certes insuffisant mais néanmoins significatif, dans l’action des deux départements du Rhin et de la région Alsace. Si ces collectivités n’existent plus, qui va porter cette ambition avec les implications financières qu’elle comporte ? La grande région Alsace-Lorraine ? Les Alsaciens, qui manquent parfois de conviction dans ce domaine, auront bien de la peine à rallier à cette cause les représentants des autres territoires qui n’ont pas les mêmes références culturelles ni les mêmes intérêts économiques. Les intercommunalités ? Force est de constater que pour le moment elles sont complètement absentes de l’action pour la langue régionale. Sans doute, pourrait-on, par la création d’un puissant Office public de la langue régionale, quelque peu combler le vide qui résulterait de la réforme, mais on voit bien que celle-ci constitue dans cette matière bien davantage un risque qu’une perspective positive.

 

Un autre souci concerne le droit local. Aujourd’hui, l’Institut du droit local est financé par la Région Alsace ainsi que par les départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle ; la région Lorraine ne donne rien. Qu’en sera-t-il quand les départements auront disparu et qu’il n’existera plus qu’une Région Alsace-Lorraine ?  Il est vrai que les collectivités régionales n’ont en principe pas de compétence en matière de droit local, qui est en réalité un droit national d’application territoriale.  Mais il faut bien trouver un niveau de collectivité qui « porte » la préoccupation du droit local. Entre des intercommunalités concentrées sur des problèmes concrets d’équipements et une grande région dont une partie seulement est concernée par le droit local, ce dernier risque bien de se retrouver « orphelin ». Le département de la Moselle expérimente déjà la difficulté de faire vivre le droit local dans une région dont les autres départements relèvent du droit général. Certes, ce n’est pas impossible et le pire n’est jamais sûr ; mais on peut craindre qu’avec la réforme un aléa sérieux supplémentaire viendrait peser sur un droit local déjà fragilisé par la jurisprudence constitutionnelle et par des évolutions législatives récentes.

 

En fin de compte, où serait l’avantage d‘une telle construction ? On nous dit qu’on économiserait quelques millions. Il est vrai que les économies budgétaires constituent une nécessité de plus en plus incontournable. Mais il y a bien d’autres moyens plus simples et plus expéditifs de faire des économies. Comme dans d’autres pays, il faut se donner un objectif précis et ensuite tailler dans les nombreuses dépenses dont l’intérêt est objectivement douteux, plutôt que de bouleverser la carte territoriale avec le risque non négligeable de se retrouver à la fin avec un surcroît de dépenses.

 

Certains pensent par ailleurs, que plus grand est forcément mieux. On peut appeler cela l’illusion dimensionnelle. Si la taille était la garantie de l’efficacité, pourquoi ne pas se limiter à 4 régions ?  On parle aussi de compétition avec les « régions européennes ». Mais si l’on veut vraiment porter notre région au niveau des Länder allemands ou des communautés espagnoles, ce n’est pas une plus grande taille qu’il faudrait leur donner mais un autre statut avec davantage de pouvoirs et plus de ressources. Cela n’est guère envisagé. L’Alsace serait une région trop « petite » ?  Qu’en est-il de nos voisins plus performants que nous ? Les cantons suisses du Nord ouest, la Sarre, le Luxembourg et même le Palatinat : la taille ne les gêne pas pour être des entités dynamiques et compétitives. Ce qui compte, c’est moins l’espace que l’attribution d’un véritable pouvoir territorial.

 

Ce projet risque au demeurant d’affaiblir l’institution régionale en lui retirant la clause de compétence générale (aura-t-elle encore à l’avenir le droit de financer les écoles ABCM-Zweisprachigkeit ?)  et en centralisant à son niveau des compétences dépourvues de toute valeur stratégique (on veut lui donner la gestion des collèges qui relèvent plutôt des intercommunalités).

 

En ce qui nous concerne, nos préoccupations résident dans la disposition d’une vraie compétence régionale en matière de culture et de transmission, donc des médias  (télévision et radio publiques), de l’éducation (un système éducatif plurilingue, incluant l’histoire et la culture de la région, coordonné avec les régions voisines pour faciliter la circulation des élèves et des enseignants, prenant en compte les traditions de la région en ce qui concerne l’apprentissage et la dimension spirituelle, attentif à l’insertion dans le marché du travail rhénan), de la coopération transfrontalière (donc capable d’agir dans le domaine des transports et des communications physiques et numériques par-dessus les frontières), de la politique linguistique, du droit local, afin de garantir l’évolution et la modernisation de celui-ci, (ce qui implique l’attribution d’un véritable pouvoir normatif), disposant d’une large compétence fiscale, lui permettant de se doter sous sa propre responsabilité des ressources nécessaires. En d’autres termes, une  institution régionale capable de se mettre au service d’un projet régional d’avenir pour construire une identité régionale forte, condition de l’inclusion de tous ses habitants et garantie de son efficacité.

 

Le projet de fusion Alsace Lorraine s’éloigne de ces objectifs. Il sera néfaste pour les intérêts que nous défendons. Nous appelons à le rejeter.